Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 2
La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée :
- suspensions pneumatiques ou équivalentes ;
- suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.
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- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 3
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 4
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 5
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 7
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 11
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. ANNEXE I