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FR · Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991

Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif aux types de fonctions propres à La Poste et à France Télécom pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité

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Inhalt

  1. Art. 3