Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles · Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles Art. 6 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →