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Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif · Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif à la qualification des médecins

Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

L'article 3 (4e) est modifié comme suit :

Verweist auf

  • Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif Art. 3