Arrêté du 9 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 9 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du courrier reçu par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont les agents habilités de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ainsi que les destinataires des réponses.