Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement aut Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

- l'identité (nom de famille ou nom d'usage, prénom) ;

- la vie professionnelle (grade ou emploi, fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresses postale, géographique et télégraphique).

Les informations nominatives figurent à l'annuaire tant que la personne concernée dispose d'un poste téléphonique abonné au réseau.