Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 2 · Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes

Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Moscou-Pékin sur les autoroutes A 1 et A 2 est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur cet itinéraire en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.