Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la commission — Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues