Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des m · Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes

Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des m Art. 2

In KraftAmtlicher Text