Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du re · Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du revenu minimum d'insertion « modèle échéancier des commissions locales d'insertion (CLI) »

Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du re Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il peut être créé, dans chaque commission locale d'insertion, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ECHEANCIER CLI, dont l'objet est de suivre les contrats d'insertion, d'aider le secrétariat à préparer les commissions locales et d'élaborer les statistiques locales et nationales.