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Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à é · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à é Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La société Rhodium SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.