Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'ag Art. 1

Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le présent décret exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par le code de l'éducation.