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Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvreme · Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service

Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvreme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.