FR · Décret no 96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les condi
Décret no 96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026