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Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réser · Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane)

Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réser Art. 11

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.