Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réser · Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane)

Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réser Art. 19

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.