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Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-1 · Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-1 Art. 17

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 42 du même décret sont abrogées.