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Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale

Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.