FR · Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026