Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attr Art. 4
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association Cohor, avec voix consultative.
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association Cohor, avec voix consultative.