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Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour les · Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour les Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.