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Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 · Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Art. 3.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.