Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréa · Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.