Décret no 96-799 du 9 septembre 1996 portant publication du · Décret no 96-799 du 9 septembre 1996 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993 (1)

Décret no 96-799 du 9 septembre 1996 portant publication du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.