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Arrêté du 20 août 1996 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 20 août 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Arrêté du 20 août 1996 portant création d'un traitement auto Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité, la vie professionnelle et la santé des intéressés.