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Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d' · Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension

Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d' Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.