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Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1 · Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires

Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.