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Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de · Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1999-02-27