Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des comm Art. 2

Le nombre de représentants des associations de pêcheurs professionnels en eau douce siégeant dans le collège mentionné au 2° du même article est fixé à :

- deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Adour-Garonne " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Artois-Picardie " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Loire-Bretagne " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhin-Meuse " ;

- deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Seine-Normandie ".