Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire a · Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre

Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :

GRADES

ECHELONS

INDICES bruts

Géomètre principal provisoire

1er

579

551

533