Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, les événements familiaux, résidentiels et professionnels intervenus depuis les seize ans de l'enquêté.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.