Décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délé Art. 2
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-03-26
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .