Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi Art. 1
Titre Ier : Dispositions générales
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences humaines et sociales, de licences et de maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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