Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études déli · Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études déli Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa parution. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →