Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traiteme Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- la situation familiale ;

- la formation scolaire et professionnelle ;

- l'emploi sur lequel l'objecteur de conscience est affecté ;

- le numéro de matricule du contingent.