Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis · Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis Art. 10

Chapitre II : Administration et direction de l'institut.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A titulaires, est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.