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Arrêté du 30 mai 1997 portant suspension de la mise sur le m · Arrêté du 30 mai 1997 portant suspension de la mise sur le marché des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel (département de l'Aude)

Arrêté du 30 mai 1997 portant suspension de la mise sur le m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il sera procédé au retrait des produits visés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Verweist auf

Arrêté du 30 mai 1997 portant suspension de la mise sur le m Art. 1