Arrêté du 17 mars 1997 portant création d'un traitement auto Art. 3

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.