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Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution · Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.