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Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines s · Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites

Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".

Verweist auf