Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de Art. 1

La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

3° Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ;

6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ;

7° Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.