Décret no 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahie · Décret no 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes

Décret no 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahie Art. 2

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Le décret du 6 mai 1955 portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions d'outillage public d'aéroport aux chambres de commerce est abrogé.

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Décret no 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahie Art. ANNEXE