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Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention · Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens

Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants).

(Loxodonta africana, Elephas maximus)

(Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).