Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission adminis · Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission adminis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.