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Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'ini · Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens

Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'ini Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité national sont ordonnancées par le ministère chargé de l'environnement qui assure également le secrétariat du comité national.