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Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunérati · Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger

Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunérati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les militaires visés par le présent décret, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, perçoivent, lorsqu'ils sont à l'étranger, la solde de base, le supplément familial de solde, les primes et indemnités, auxquelles s'ajoutent une indemnité de sujétions pour service à l'étranger prenant en compte, le cas échéant, un supplément pour enfant à charge, ainsi que les prestations familiales perçues sur leur lieu d'affectation.

La rémunération des militaires visés par le présent décret est soumise aux retenues légales et réglementaires.