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Décret no 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no · Décret no 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Décret no 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1, 3 à 7, 9 à 10, 12 à 14, 18, 21, 22, 28, 30 à 33, 35, 36 et 38 au décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes sont modifiées par les annexes au présent décret.