Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régim · Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régim Art. 4 In KraftAmtlicher Text Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →