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FR · Décret n° 2000-637 du 7 juillet 2000 relatif à l'accès des j

Décret n° 2000-637 du 7 juillet 2000 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance dans les cafés brasseries pris en application des articles L. 3336-4 du code de la santé publique et L. 211-5 du code du travail et modifiant ce dernier code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

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Inhalt

  1. Art. 2