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Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérificat · Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérificat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique et de leurs domaines d'exercice, les lieux du déroulement des épreuves.